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   Conditions générales de vente   
OBJET
 
Les conditions générales de vente contenues dans ce document régissent les relations contractuelles entre la société et son client dans le cadre d'un système de vente à distance. les deux parties les acceptent sans réserve. Ces conditions prévaudront sur toutes autres conditions. Ce contrat est soumis au droit français.
 
 
PAIEMENT
 
La commande et le paiement peuvent être effectués par les moyens disponibles sur le site.
Les prix sont exprimés en euros et inclus la TVA mais ne comprennent pas les frais de livraison à moins que cela soit spécifié.
La commande est validée uniquement par son règlement sur le site.
L'Imprévu ne pourra t-être tenu responsable: -en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire ou des produits commandés.                      
                                                                   -en cas d'indisponibilité momentanée ou définitive d'un produit mais s'engage à vous en informer le plus rapidement possible par mail et vous proposer un délai supplémentaire,un autre produit ou une annulation de la commande.
Le paiement par chèque est accepté,la marchandise est envoyée à encaissement du chèque,dans un délai de 15 jours minimum.
 
 
LIVRAISON
 
La livraison des articles a lieu au domicile de l'acheteur ou toute adresse de son choix, signalée lors de la commande.
Les colis sont acheminés par la Poste en collissimo suivi ou par transporteur (pour les produits plus volumineux) dans un délai de 48h à 7 jours ouvrés;l'Imprévu s'engage à respecter ces délais mais ne pourra en aucun cas être tenu responsable en cas de retard pour des motifs indépendants de sa volonté (grêve,panne informatique,électrique,incendie,inondation etc).
Les tables,mobiliers et grandes pièces ne sont pas expédiés ,dans la zone Europe,Luxembourg,Monaco.
Les frais de ports correspondent à la préparation de l'emballage et frais d'acheminement.
 
 
CONDITIONS DE TRANSPORT
 
Les produits sont conditionnés avec le plus grand soin et voyagent aux risques et périls du destinataire.

Tous les colis endommagés,déteriorés ou présentants la moindre anomalie devront impérativement être refusé par le destinataire,refus écrit sur le bon de livraison ou le procès verbal du livreur en précisant le motif.(cabossé,ouvert,éventré etc) et dans un délai de 2 jours ouvrables en informer l'Imprevu par e.mail avec accusé de reception;ces conditions respectées,un remboursement ou un échange sera éffectué en fonction de la disponibilité du produit sans frais supplémentaires pour le client.

 
 
 
RETRACTATION
 
 

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours.

Le délai de rétractation expire quatorze jours après :

  • le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du bien, ou
  • le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du dernier bien s’il s’agit d’un contrat portant sur plusieurs biens commandés par vous au moyen d’une seule commande et si ces biens sont livrés séparément, ou enfin
  • le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du dernier lot ou de la dernière pièce, s’il s’agit d’un contrat portant sur la livraison d’un bien en plusieurs lots ou pièces.

Dans le cas où plusieurs des alternatives ci-dessus s’appliquent à votre contrat, le délai de rétractation commence à courir au jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du dernier bien, lot ou pièce.

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique à notre adresse contact@boutiquelimprevu.fr. Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n’est pas obligatoire. Vous pouvez également remplir et transmettre une déclaration claire à cette fin sur notre site internet via «Votre compte» ou via l’onglet « Contact ». Si vous utilisez cette option, nous vous enverrons sans délai un accusé de réception de la rétractation sur un support durable (par exemple, par courriel).

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

Effets de la rétractation:

En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais de retour, sauf erreur de notre part dans la description du produit) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien,dans son carton et état d'origine.

Vous devrez renvoyer ou rendre le bien,en colissimo, à L'IMPREVU,Lieu dit Las Barthes,route d'Eauze,32370 Manciet, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours. Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.

 

 
 
PROTECTION DES DONNÉES
 
Conformément à la Loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Aucune information personnelle ne sera divulguée à un autre organisme.
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LITIGES EVENTUELS
 
En cas de difficultés dans l'application des présentes conditions, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable. Il est rappelé qu'en règle générale, et sous réserve de l'appréciation des tribunaux, la garantie contractuelle ne s'applique que lorsque :
  • L'acheteur honore ses engagements financiers.
  • L'acheteur utilise le produit de façon normale.
En cas de litige seul le tribunal de Thonon les Bains est compétent.
 
 
CLAUSE SUR LE CONTENU DU SITE
 
Les photos d'illustrations (Services, produits etc.) diffusées sur ce site sont non contractuelles et peuvent être soumises à des mises à jour.
Les tailles et poids mentionnés ne le sont qu'à titre indicatif,ainsi que les couleurs et formes qui peuvent variées selon les arrivages.